portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/10/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin